CHARTE D'UTILISATION DU SITE

Engagements de l'utilisateur

L’accès à la plateforme idee.paris est libre. Pour y participer (poster une proposition, commenter ou soutenir), l’utilisateur devra être inscrit sur «Mon compte» en ayant certifié que les informations renseignées sont exactes. L’inscription se fait en ligne via un formulaire numérique accessible depuis la page d’accueil du Site et un pseudo, au choix de l'utilisateur, est obligatoire.

Droits et devoirs de l'utilisateur

La participation sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des conditions suivantes :

En devenant contributeur du site, l’utilisateur s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :

de nature publicitaire ou promotionnelle ;
de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles ;
de nature sexuelle (racolage ou prostitution) ;
à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent ;
exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet).

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu’il aura postée dans le cadre de sa participation au Site (projet , idée ou commentaire); la responsabilité de la Ville de Paris ne pouvant être recherchée à ce titre. Ainsi, le contributeur garantit la Ville de Paris contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée.

Les contributions postées sur le Site ont vocation à être réutilisées par la Ville de Paris ou par des tiers désignés par elle. Les contributeurs acceptent expressément que la Ville de Paris ou des tiers désignés par elle réutilisent et modifient librement leurs contributions; s’agissant d’un processus d’intelligence collective, la contribution a vocation à être discutée, enrichie et modifiée.

Les contributeurs s’engagent à ne jamais réclamer ou opposer à la Ville de Paris un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur.
Les contributeurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l’idéation et veiller à l’utilisation d’un langage correct et compréhensible en évitant d’écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage "SMS".
Les contributeurs ne doivent ajouter que des contenus en rapport avec l’objet des consultations en ligne.
Les contributeurs évitent de répéter plusieurs fois le même projet sous peine de suppression par la Ville de Paris. Ainsi, avant de poster une proposition, il convient de s’assurer qu’un projet similaire n’a pas déjà été posté. Si c’est le cas, il faut privilégier un enrichissement du projet via les commentaires. Les commentaires devront respecter les conditions mentionnées ci-dessus dans le respect des lois et des règlements français en vigueur, de l’ordre public ou des bonnes mœurs, des droits des personnes ou des droits détenus par des tiers. A défaut, l’animateur de communauté pourra proposer aux deux contributeurs de fusionner leurs propositions.
Les utilisateurs peuvent signaler tous les projets ou commentaires ne répondant pas à la charte d'utilisation du site à des fins de suppression par l’animateur de communautés.
L’ensemble des contenus présents sur le site est la propriété de la Ville de Paris. Toute reproduction ou représentation du contenu ou de la structure du site est conditionnée à l’accord de la Ville de Paris en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Interventions de la Ville de Paris

Les espaces de consultation du Site sont modérés et animés par l’animateur de communautés placé au sein de la Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires de la Ville de Paris.

La Ville de Paris se réserve le droit de supprimer et de modérer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d’y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but d’une utilisation paisible et constructive du Site.

Les mentions relatives aux coordonnées d’une personne (adresse physique ou numérique, numéro de téléphone) dans une proposition ou un commentaire seront supprimées par l’animateur de communautés.

Christian MALHERBE

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